Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site Art’Sens Formations et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne. Toute prestation accomplie par Art’Sens Formations implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Formations en accès premium » du site. Tous les textes, vidéos, fichiers et images présentés sur le site de Art’Sens Formations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de Christine POIRIEUX MULLER ou de ses ayants droits.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance n’a pas de durée d’expiration mais est uniquement réservée a la personne réalisant le paiement. Le partage des liens ou des médias est strictement interdit.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique « Formations en accès premium » du site indique les prix en euros. Art’Sens Formations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Art’Sens Formations confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Art’Sens Formations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Art’Sens Formations dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en en faisant une simple requête via le formulaire de contact.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
Article 7 – Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne. Vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord. Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr).
Article 8 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client doit envoyer une simple requête via le formulaire de contact
Article 9 – Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.